Il apparaît que les SfN dépendent beaucoup de la maitrise du foncier. L’expérimentation de paiement des services écosystémiques rendus par certains types d’agriculture préfigure un nouveau modèle de gouvernance et d’administration des sols. De même, en site urbain dense, le dispositif du bail solidaire semble être une réponse à différentes problématiques et renouvelle les pouvoirs d’intervention des collectivités locales sur l’administration et l’usage du sol. Ne serait il pas temps de revoir notre droit des sols ?
- Jacques NOEL a posté ce sujet Il y a 3 ans
- dernière modification Il y a 3 ans
Votre proposition